Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 7 - Le dix-huitième rapport du comité

Le mardi 26 février 2013

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre Comité a approuvé le budget principal des dépenses du Sénat pour l'exercice financier 2013-2014 et en recommande l'adoption. (Annexe A)

Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 92 517 029 $.

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK