Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 8 - Le vingtième rapport du comité

Le jeudi 18 avril 2013

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

VINGTIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2013-2014.

Banques et commerce (législation)

Dépenses générales	7 300 $
Total	7 300 $

Examen de la réglementation (mixte)

Services professionnels et autres	810 $
Transports et communications	750 $
Autres dépenses	1 440 $
Total	3 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK