Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 9 - Procès-verbal du 13 juin 2013
OTTAWA, le jeudi 13 juin 2013
(50)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 8 h 30 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Downe, Doyle, Fraser, Furey, Johnson, Kinsella, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk. (16).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOINS :
Deloitte :
Gary Timm, partenaire, Secteur des conseils financiers;
Peter Dent, partenaire, Secteur des conseils financiers;
Guillaume Vadeboncoeur, gestionnaire principal, Secteur des conseils financiers.
IE/2013-06-13/338(P) — Le point sur les mesures prises à l'endroit des Brazeau et Harb
La sénatrice Stewart Olsen demande au président de faire le point sur le processus de remboursement des indemnités de subsistance versées aux sénateurs Brazeau et Harb.
Le président explique que l'on a envoyé aux deux sénateurs des lettres les informant du montant à rembourser et du délai de 30 jours dont ils disposent pour s'exécuter. Le président demande à Nicole Proulx, directrice des finances et de l'approvisionnement, de communiquer aux membres les montants en question.
Mme Proulx transmet l'information suivante :
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Frais de subsistance |
Frais de déplacement |
Total |
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| Sénateur Brazeau | 44 805,61 $ | 3 939,52 $ | 48 745,13 $ |
| Sénateur Harb | 37 843,14 $ | 13 639,76 $ | 51 482,90 $ |
On pose des questions au sujet du chèque reçu du sénateur Duffy pour le remboursement de frais de subsistance.
IE/2013-06-13/339(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Doyle propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 6 juin 2013.
La motion, mise aux voix, est approuvée.
IE/2013-06-13/340(P) — Trente-cinquième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Comeau, présente le trente-cinquième rapport du sous-comité :
Le jeudi 13 juin 2013
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son :
TRENTE-CINQUIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné les dépenses de comités pour 2012-2013 et est heureux de vous présenter ses conclusions.
En 2012-2013, votre sous-comité a examiné 26 demandes de crédits budgétaires de comités. Les demandes avaient trait à des dépenses générales ainsi qu'à des dépenses pour des activités comme des déplacements.
La Direction des finances produit depuis 2007 des relevés des dépenses pour chaque budget de comité. Les greffiers de comité examinent ces relevés et fournissent des explications lorsque les dépenses réelles s'éloignent trop des budgets. Par ailleurs, les fonds inutilisés sont remis en commun et deviennent accessibles à l'ensemble des comités du Sénat.
Votre sous-comité a examiné avec précision tous les relevés des dépenses pour 2012-2013, activité par activité et ligne par ligne. Nous remarquons et soulignons les efforts déployés par les greffiers de comités pour expliquer les écarts, et leurs explications nous donnent entière satisfaction.
Pour l'année financière 2012-2013, une somme de 2,1 millions de dollars a été débloquée à l'intention des comités. Les comités ont néanmoins dépensé 758 000 $, soit environ 36 % des fonds débloqués. Pendant la période examinée, les comités ont fait 18 voyages dans le cadre de missions d'information ou pour assister à des audiences publiques.
Votre sous-comité remarque et salue les efforts déployés par l'ensemble des comités pour réduire leurs dépenses. Les dépenses ont été réduites grâce à la diminution des déplacements des sénateurs et à l'achat de billets d'avion à tarif réduit ou économique ou de billets non remboursables. Votre sous-comité a l'assurance que les comités continueront de gérer leur budget de façon responsable et, dans la mesure du possible, de réduire leurs coûts.
Respectueusement soumis.
Le sénateur Comeau répond aux questions.
IE/2013-06-13/341(P) — Trente-sixième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le jeudi 13 juin 2013
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son :
TRENTE-SIXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné la demande de crédits du Comité sénatorial permanent des langues officielles, qui souhaite obtenir des fonds pour une mission d'étude en Suisse et en Finlande dans le cadre de son étude sur les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et l'apprentissage dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique.
Même s'il appuyait de manière générale la proposition du comité, votre sous-comité a convenu de reporter sa décision quant à la demande de crédits, le temps que le comité approfondisse le travail de préparation.
Pour les membres du sous-comité, il n'était pas clair que le comité avait suffisamment préparé le terrain et avait tenu assez d'audiences à Ottawa pour tirer le maximum du voyage proposé. Le sous-comité ne souhaite aucunement gérer dans les moindres détails les travaux des comités, mais il insiste sur l'importance, pour ces derniers, de bien se préparer avant d'entreprendre un voyage. Ces travaux préparatoires sont nécessaires pour établir clairement les objectifs de tout voyage proposé.
Votre sous-comité a donc demandé au Comité des langues officielles des renseignements sur les organisations et les ordres de gouvernement que l'on souhaite rencontrer, et les personnes qui pourraient lui donner de l'information. Le sous-comité ne demande pas de noms, mais il lui serait utile d'obtenir un programme préliminaire du voyage proposé.
Votre sous-comité attend avec impatience cette information et étudiera à nouveau la demande à l'automne.
Respectueusement soumis.
Il est convenu que les rapports suivants seront produits :
Un rapport énumérant les comités et leurs études, le nombre de sénateurs ayant participé à chaque étude ainsi que le montant accordé pour chaque étude ainsi que le montant réel remis aux comités (à la prochaine réunion);
Un rapport montrant s'il y a une répartition équitable des missions d'étude au Canada.
IE/2013-06-13/342(P) — Trente-septième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le jeudi 13 juin 2013
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son :
TRENTE-SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes supplémentaires suivantes soient débloquées pour l'exercice 2013-2014 :
Énergie, environnement et ressources naturelles
(transport d'hydrocarbures)
Activité 1 : C.-B., État de Washington et Alaska 139 560 $ Total 139 560 $ (ce montant comprend des fonds pour une mission d'étude)
Respectueusement soumis.
Le sénateur Comeau propose que le trente-septième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger soit approuvé.
La motion, mise aux voix, est approuvée.
À 8 h 56, séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 15, le comité se réunit en séance publique.
IE/2013-06-13/344(P) — Le point sur l'examen des demandes de remboursement de la sénatrice Wallin
Les membres du comité interrogent les représentants de la firme Deloitte au sujet des retards que semble accuser la firme en ce qui concerne la communication des résultats de l'examen des demandes de remboursement de la sénatrice Wallin.
MM. Timm, Dent et Vadeboncoeur répondent aux questions.
À 9 h 32, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie