Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Procès-verbal du 28 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 28 novembre 2013
(4)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 38 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Doyle, Fraser, Furey, Kinsella, Lang, LeBreton, C.P., Marshall, Munson, Seth, Smith (Saurel), Tkachuk et White (16).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Baker, Cools, Dawson, Manning, Massicotte, Segal et Wells (8).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOINS :
Deloitte SENCRL :
Peter Dent, leader national de la pratique juricomptabilité;
Gary Timm, associé, Secteur des conseils financiers;
Alan Stewart, associé, Juricomptabilité.
CIBA/2013-11-28/023(P) — Comparution des vérificateurs de Deloitte
Le président informe le comité que, comme convenu à la réunion du 21 novembre 2013, les vérificateurs de Deloitte ont été invités à comparaître devant le comité pour témoigner au sujet des allégations contenues dans la dénonciation du caporal de la GRC Greg Horton en vue d'obtenir une ordonnance de communication datée du 15 novembre 2013, qui fait état de communications concernant Deloitte et son examen des résidences principale et secondaire du sénateur Duffy.
M. Peter Dent, leader national chez Deloitte, fait une déclaration préliminaire.
MM. Dent, Timm et Stewart répondent aux questions.
L'honorable sénateur Furey propose que le comité invite M. Michael Runia, associé chez Deloitte, à répondre à des questions relativement à cette affaire.
Le président fait observer qu'une telle motion doit provenir du Sénat et non du comité. Le sénateur Furey exprime son désaccord.
Le président statue ensuite qu'il ne s'agit pas du mandat du comité et demande que sa décision soit maintenue.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par huit voix contre cinq.
Le président déclare la motion adoptée.
CIBA/2013-11-28/024(P) — Élection d'un nouveau président
L'honorable sénateur Furey propose que l'honorable sénateur Kinsella assume la présidence du comité à compter du 1er décembre 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie