Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Procès-verbal du 9 décembre 2013
OTTAWA, le mardi 9 décembre 2013
(5)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 16 heures dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Downe, Doyle, Fraser, Furey, Greene, Johnson, Kinsella, LeBreton, C.P., Marshall, Munson, Seth, Smith (Saurel) et White (14).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
CIBA/2013-12-09/025(P) — Dépôt de documents de Deloitte
À la suite de la comparution de Deloitte devant le Comité de la régie interne, le 28 novembre 2013, le président dépose les documents préparés par Deloitte relativement à toute communication que MM. Stewart ou Timm auraient pu avoir avec certains sénateurs.
CIBA/2013-12-09/026(P) — Participation du Canada à l'Union interparlementaire (UIP)
L'honorable sénateur Noël A. Kinsella dépose une motion :
Attendu que ce Comité et le Bureau de régie interne de la Chambre des communes déterminent conjointement si le Parlement du Canada devrait se retirer d'une association parlementaire donnée;
Et attendu que le Sénat est responsable de 30 % du financement des activités et des contributions internationales des associations parlementaires;
Je propose :
Que, pour que le Canada continue de participer au Sous-comité des finances de l'Union interparlementaire, qui doit présenter au Comité exécutif, en mars 2014, un rapport sur les réformes en cours et une réduction des frais d'adhésion, ce Comité donne instruction au Conseil interparlementaire mixte d'apporter les ajustements nécessaires pour mobiliser des fonds pour l'exercice en cours de façon à permettre au Groupe canadien de payer sa contribution internationale en janvier 2014 et de participer à des activités, dont l'Assemblée de l'Union interparlementaire de mars 2014.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2013-12-09/027(P) — Budget principal des dépenses 2014-2015
Le greffier fait une déclaration et présente le Budget principal des dépenses 2014-2015 proposé. Mme Bonnie Marga, contrôleur, fait un survol du plan relatif au budget législatif et aux crédits votés et donne un aperçu des exigences de financement ne cadrant pas dans le plan de réduction des dépenses pour des augmentations économiques à la fin du plan triannuel.
Le greffier, Mme Marga et Mme Proulx répondent aux questions.
Des commentaires sont formulés sur le rôle des whips et les ressources dont ils disposent pour assumer leurs responsabilités.
Après discussion, il est convenu que le comité directeur se penche sur cette question, puis présente des options au comité plénier.
On soulève la question du rétablissement du Groupe de travail consultatif sur les communications. En outre, il est convenu de mettre sur pied un groupe de travail consultatif sur la télédiffusion des délibérations dans la salle du Sénat. Les deux whips acceptent de fournir des noms de sénateurs qui pourraient en faire partie de sorte que le groupe de travail puisse se réunir en janvier pour préparer une proposition.
Le président propose l'adoption du Budget principal des dépenses 2014-2015.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2013-12-09/028(P) — Rapports financiers trimestriels du Sénat — T1 et Q2 — 2013-2014
Il est convenu d'adopter les rapports financiers trimestriels du Sénat (premier et deuxième trimestres) de 2013-2014.
CIBA/2013-12-09/029(P) — Composition du Conseil interparlementaire mixte (CIM)
Il est convenu que l'honorable sénateur Munson remplacera l'honorable sénateur Furey au sein du Conseil interparlementaire mixte (CIM).
À 17 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie