Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 1 - Procès-verbal du 12 décembre 2013

OTTAWA, le jeudi 12 décembre 2013
(6)

[Traduction]

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 3 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Downe, Doyle, Fraser, Furey, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, C.P., Marshall, Munson, Seth, Smith (Saurel), Tkachuk et White (16).

Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

CIBA/2013-12-12/030(P) — Composition du Groupe de travail consultatif sur la télédiffusion des travaux du Sénat

Il est convenu de nommer les sénateurs suivants au sein du Groupe de travail consultatif sur la télédiffusion des travaux du Sénat : les honorables sénateurs Greene (président), Mitchell (vice-président), Munson et Black (4).

CIBA/2013-12-12/031(P) — Examen du Règlement administratif du Sénat

Le président informe les membres du comité que le Règlement administratif du Sénat a été présenté et abordé à la réunion du Comité de la régie interne du 25 avril 2013 et que les discussions sur les changements proposés se poursuivront en février à la reprise des travaux. Il demande donc à tous les membres d'apporter avec eux une copie des changements proposés afin de les revoir et de préparer des questions.

À 9 h 10, le comité se réunit à huis clos.

À 9 h 17, la séance se poursuit à huis clos en présence de sénateurs seulement.

À 10 heures, la séance publique reprend.

CIBA/2013-12-12/033(P) — Premier rapport du Sous-comité des budgets des comités

Le président du Sous-comité des budgets des comités présente le premier rapport du sous-comité :

Le jeudi 12 décembre 2013

Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son :

PREMIER RAPPORT

Votre Sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2013-2014 :

Agriculture et forêts

(Efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole)

Activité 1 : Ontario 22 556 $

Total 22 556 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude)

Conflits d'intérêts des sénateurs

Dépenses générales 50 000 $

Total 50 000 $

(y compris des fonds pour un fournisseur unique pour des services professionnels)

Droits de la personne (cyberintimidation)

Dépenses générales 5 200 $

Total 5 200 $

Examen de la réglementation (mixte)

Dépenses générales 3 000 $

Total 3 000 $

Affaires sociales, sciences et technologie

(Produits pharmaceutiques sur ordonnance)

Dépenses générales 15 300 $

Total 15 300 $

Respectueusement soumis,

Le président,

LARRY SMITH

Le sénateur Smith propose l'adoption du premier rapport du Sous-comité des budgets des comités.

Après débat, la motion, mise aux voix, est approuvée.

CIBA/2013-12-12/034(P) — Sous-comité sur la sécurité

Il est convenu de ne pas créer de sous-comité sur la sécurité et de charger le comité directeur d'examiner les questions relatives à la sécurité durant la présente session.

CIBA/2013-12-12/035(P) — Rapport annuel des AII

Après discussion, il est convenu d'adopter le rapport annuel 2012-2013 des activités et dépenses des associations parlementaires.

À 10 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie