Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Procès-verbal du 30 janvier 2014
OTTAWA, le jeudi 30 janvier 2014
(7)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 heures dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Downe, Doyle, Fraser, Furey, Jaffer, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, C.P., Marshall, Seth, Smith (Saurel), Tkachuk et White (16).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Munson et Poulin (2).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
CIBA/2014-01-30/036(P) — Adoption de procès-verbaux
L'honorable sénateur Tkachuk propose l'adoption de la partie publique des procès-verbaux des réunions du 21 novembre, du 28 novembre, du 9 décembre et du 12 décembre 2013 tels que modifiés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2014-01-30/037(P) — Établissement du Groupe de travail consultatif sur les communications
Il est convenu que le Groupe de travail consultatif sur les communications se compose des sénateurs suivants : les honorables sénateurs Wells, Batters, Dawson, Eggleton, C.P., et Housakos.
CIBA/2014-01-30/038(P) — Rétablissement du Groupe de travail consultatif chargé d'examiner la rémunération du personnel des sénateurs
Il est convenu de rétablir le Groupe de travail consultatif chargé d'examiner la rémunération du personnel des sénateurs. Ce groupe de travail se composera des sénateurs qui en faisaient partie auparavant, soit les honorables sénateurs White (président), Verner, C.P., et Cordy.
CIBA/2014-01-30/039(P) — Vérification des états financiers
Le président indique au comité que le 28 janvier 2014, le comité directeur a examiné deux (2) options pour la vérification des états financiers du Sénat. L'option A proposait le lancement d'un appel d'offres pour la vérification des états financiers du Sénat pendant une période de trois ans commençant par les états financiers de 2013-2014 avec option de renouvellement d'un an, et l'option B proposait d'inviter le Bureau du vérificateur général (BVG) à effectuer la vérification annuelle externe des états financiers du Sénat.
Le président déclare qu'après avoir examiné la question, le comité directeur a recommandé que la firme KPMG reste le vérificateur externe du Sénat pendant un an de plus, ce qui permettra au BVG de terminer la vérification qu'il a entreprise, et que la question soit réexaminée à ce moment-là.
La sénatrice Marshall dit qu'elle est en faveur de la deuxième option, qui veut que le Bureau du vérificateur général soit invité à effectuer la vérification des états financiers du Sénat pour l'exercice 2013-2014 et toutes les vérifications ultérieures.
Après discussion, il est convenu que la firme KPMG reste le vérificateur externe du Sénat pendant un an de plus, ce qui permettra au BVG de terminer la vérification qu'il a entreprise, et de réexaminer la question dans un an.
CIBA/2014-01-30/040(P) — Rôle des whips et proposition visant à augmenter les fonds accordés à leurs bureaux
Le greffier du Sénat présente une note d'information visant à augmenter de 27 700 $ les fonds accordés à chacun des bureaux des whips (gouvernement et opposition). Cette proposition, dit-il, fait suite aux discussions du comité directeur concernant le rôle des deux (2) whips et leurs responsabilités supplémentaires.
On se demande quand il conviendrait de discuter de la question. L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., propose qu'on reporte la discussion de ce point à une autre réunion.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est rejetée. Le résultat du vote est le suivant :
POUR
Les honorable sénateurs LeBreton, Marshall, Seth et Tkachuk. (4)
CONTRE
Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Downe, Doyle, Fraser, Furey, Jaffer, Johnson, Lang, Smith (Saurel) et White (11).
ABSTENTIONS
L'honorable sénateur Kinsella. (1)
Après discussion, il est convenu d'adopter la proposition visant à augmenter de 27 700 $ les fonds accordés à chacun des bureaux des whips (gouvernement et opposition). Il est également convenu que les fonds nécessaires — 55 400 $ — seront puisés dans le budget global des comités, qui sera réduit en permanence de ce montant. Ces mesures entrent en vigueur immédiatement.
CIBA/2014-01-30/041(P) — État des recommandations du vingt-cinquième rapport du comité de la régie interne
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'Approvisionnement, mentionne que ce point de l'ordre du jour se rattache au vingt-cinquième rapport du comité de la régie interne qui portait sur la Politique régissant les déplacements des sénateurs et qui a été adopté au Sénat le 28 mai 2013.
Le 25e rapport renfermait douze (12) recommandations. Plusieurs ont été mises en œuvre en juillet 2013; il restait à donner suite à quatre d'entre elles.
Après discussion, il est convenu de donner suite aux quatre recommandations en question du vingt-cinquième rapport du Comité de la régie interne :
Recommandation 6 — Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2014
Que, en ce qui concerne le remboursement des indemnités quotidiennes au titre des frais de subsistance dans la RCN lorsqu'ils sont en déplacement dans la région de la capitale nationale, les voyageurs admissibles puissent réclamer ces indemnités pour les jours où le Sénat siège, les jours où ils assistent à des réunions des comités sénatoriaux, des caucus du Sénat et des caucus nationaux et jusqu'à concurrence de vingt jours additionnels pour l'exécution de travaux liés au Sénat.
Recommandation 7 — Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2014
Que le système des 64 points de déplacement soit modifié pour prévoir un maximum de 52 points pour les déplacements liés aux travaux courants du Sénat (entre la province ou le territoire que représente un sénateur et la région de la capitale nationale), les déplacements liés aux travaux du Sénat dans la province ou le territoire que représente le sénateur, et, jusqu'à concurrence de 4 points, pour les déplacements à New York (pour des travaux liés aux Nations Unies seulement) et à Washington, D.C.; et qu'une limite de 12 points soit établie pour les déplacements liés aux travaux du Sénat aux niveaux régional et national.
Recommandation 9 — Date d'entrée en vigueur : 30 septembre 2014
Que l'Administration du Sénat soit tenue de présenter au comité directeur des rapports mensuels sur les habitudes de déplacement.
Recommandation 10 — Date d'entrée en vigueur : 1er mars 2014
Que, aux fins de la reddition de comptes et du calcul des points, les catégories de déplacement soient modifiées comme suit : « Déplacement pour les travaux courants du Sénat » (déplacement entre la province ou le territoire de résidence et la région de la capitale nationale); et « Autres déplacements pour les travaux du Sénat » (toutes les autres catégories de déplacements : dans les provinces ou les territoires, au pays et à l'étranger).
CIBA/2014-01-30/042(P) — Sécurité dans la Cité parlementaire — Service de navettes
Le greffier indique au comité qu'à la reprise des travaux en janvier, la Chambre des communes a mis en œuvre une politique relative au service de navettes sur la Colline. Depuis le 27 janvier 2014, toutes les personnes qui veulent monter à bord des navettes doivent montrer une pièce d'identité. Les épinglettes ou cartes d'identité des députés sont acceptées.
Le comité directeur recommande que le Sénat fasse de même. Le greffier fait remarquer que cela cadre avec le désir du comité d'accroître la sécurité sur la Colline. À noter que les invités et les témoins pourront monter à bord des navettes s'ils sont accompagnés par un sénateur ou un employé ayant une carte d'identité du Sénat valide.
Après discussion, la recommandation est adoptée.
À 10 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie