Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le jeudi 21 novembre 2013

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité a approuvé les états financiers du Sénat du Canada pour l'exercice clos le 31 mars 2013. Cette vérification a été effectuée conformément aux normes d'audit généralement reconnues au Canada par des professionnels de la firme KPMG.

Cette vérification a donné lieu à une opinion sans réserve du vérificateur dans lequel on pouvait lire que les états financiers donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière du Sénat au 31 mars 2013 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Le dépôt de ces états financiers au Sénat remplit l'exigence qui incombe au greffier de déposer chaque année devant le Sénat un état de compte du Sénat conformément au paragraphe 5(1) du chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERALD COMEAU