Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 1 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 12 décembre 2013

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2013-2014.

Examen de la réglementation (mixte)

Dépenses générales 3 000$

Total 3 000$

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA