Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 2 - Procès-verbal du 10 avril 2014

OTTAWA, le jeudi 10 avril 2014
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Dawson, Doyle, Kinsella, Lang, LeBreton, C.P., Munson, Poirier, Seidman, Seth, Smith (Saurel) et White (12).

Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice McCoy (1).

Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.

TÉMOINS :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :

Nancy Chahwan, sous-ministre adjointe, Direction générale de la Cité parlementaire;

Ezio DiMillo, directeur général des Grands projets de l'État, Direction générale de la Cité parlementaire.

CIBA/2014-04-10/070(P) — Le point sur la Vision et le Plan à long terme (VPLT)

Mme Chahwan, sous-ministre adjointe, Direction générale de la Cité parlementaire, parle des progrès faits par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans le cadre de la Vision et du Plan à long terme pour les édifices du Parlement et de la stratégie concernant les locaux devant accueillir le Sénat pendant les travaux de rénovation de l'édifice du Centre.

Mme Chahwan et M. DiMillo répondent aux questions.

Après discussion, il est convenu que Mme Chahwan et M. DiMillo renseigneront le comité plus tard sur la réfection de la tour de ventilation et du pavillon de la terrasse de l'Est.

CIBA/2014-04-10/071(P) — Modernisation de la rémunération (service de la paie) — Changements à compter d'avril 2014

Le directeur des Ressources humaines, M. Darshan Singh, informe le comité des changements qui seront apportés à la rémunération de l'Administration et du personnel des sénateurs à compter d'avril 2014.

CIBA/2014-04-10/072(P) — Cinquième rapport du Sous-comité des budgets des comités

Le président du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable Larry Smith (Saurel), présente le cinquième rapport du sous-comité.

Le jeudi 10 avril 2014

Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2014-2015 :

Peuples autochtones
(infrastructure dans les réserves des Premières Nations)

Activité 1 : Île de Vancouver et intérieur de la Colombie-Britannique	144 470 $
Activité 2 : Ontario — nord-ouest (y compris Thunder Bay), Nord-est, centre et sud	149 190 $
Activité 3 : Québec (Maniwaki)	4 790 $
Activité 4 : Nouvelle-Écosse	60 610 $
Total	359 060 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d'étude, ainsi que l'approbation pour un fournisseur unique pour des vols nolisés; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)

Respectueusement soumis,

Le président du sous-comité,

Larry W. Smith

Le sénateur Smith (Saurel) propose l'adoption du cinquième rapport du Sous-comité des budgets des comités.

Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 10 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie