Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Procès-verbal du 1er mai 2014
OTTAWA, le jeudi 1er mai 2014
(14)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Downe, Doyle, Fraser, Furey, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, C.P., Marshall, Munson, Seth, Smith (Saurel), Tkachuk et White (16).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
CIBA/2014-05-01/073(P) — Adoption de procès-verbaux
L'honorable sénatrice Marshall propose l'adoption des procès-verbaux des réunions du 27 mars, du 3 avril et du 10 avril 2014.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2014-05-01/074(P) — Sixième rapport du Sous-comité des budgets des comités
En sa qualité de président du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable Larry Smith (Saurel) présente le sixième rapport du sous-comité.
Le jeudi 1er mai 2014
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2014-2015 :
Affaires étrangères et commerce international
(région de l'Asie-Pacifique)
Activité 1 : Vancouver, Indonésie et Singapour 297 566 $ Total 297 566 $ (y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs; y compris des déplacements en classe affaires pour le greffier et l'analyste, pour les vols internationaux).
Respectueusement soumis,
Le président du sous-comité,
Larry W. Smith
Le sénateur Smith (Saurel) propose l'adoption du sixième rapport du Sous-comité des budgets des comités.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2014-05-01/075(P) — Le point sur la VPLT
Gilles Duguay, directeur général des Services de la cité parlementaire, et Brigitte Desjardins, directrice de la Planification des biens immobiliers, renseignent le comité sur les divers projets menés dans le cadre de la VPLT et répondent aux questions.
Après discussion, il est convenu de créer un groupe de travail consultatif qui sera chargé d'examiner et de surveiller tous les projets de la VPLT qui touchent le Sénat.
Il est également convenu qu'après avoir consulté le vice-président, le président, à la prochaine réunion, informera le comité des noms des sénateurs qui feront partie de ce groupe de travail.
CIBA/2014-05-01/076(P) — Le point sur le Règlement administratif du Sénat (RAS)
Michel Patrice, légiste intérimaire et conseiller parlementaire, renseigne le comité sur l'examen du Règlement administratif du Sénat (RAS).
Après discussion, il est convenu de créer un groupe de travail consultatif qui sera chargé d'examiner en profondeur le Règlement administratif du Sénat (RAS).
Il est également convenu que, après avoir consulté le vice-président, le président, à la prochaine réunion, informera le comité des noms des sénateurs qui feront partie de ce groupe de travail.
CIBA/2014-05-01/077(P) — Divers — Politique régissant les déplacements des sénateurs
La sénatrice LeBreton exprime des préoccupations au sujet de l'application de la Politique régissant les déplacements des sénateurs.
Après discussion, il est convenu de créer un sous-comité qui sera chargé d'examiner en profondeur la Politique régissant les déplacements des sénateurs.
Il est également convenu que, après avoir consulté le vice-président, le président, à la prochaine réunion, informera le comité des noms des sénateurs qui feront partie de ce sous-comité.
À 10 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie