Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Procès-verbal du 12 juin 2014
OTTAWA, le jeudi 12 juin 2014
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Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Doyle, Fraser, Furey, Jaffer, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, C.P., Marshall, Munson, Seth, Smith (Saurel), Tkachuk et White (16)
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Charette-Poulin et Moore (2).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
CIBA/2014-06-12/100(P) — Adoption de procès-verbaux
L'honorable sénateur Tkachuk propose l'adoption des procès-verbaux des réunions du 29 mai et du 5 juin 2014.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2014-06-12/101(P) — Légiste et conseiller parlementaire
Le président indique au comité que le processus de sélection pour doter le poste de légiste et conseiller parlementaire est terminé. Un avis de poste à pourvoir a été publié dans la Gazette du Canada. Une courte liste de trois candidats a été établie, et le comité directeur a fait les entrevues.
Le président annonce que le comité directeur a recommandé à l'unanimité que Michel Patrice devienne le prochain légiste et conseiller parlementaire du Sénat. Un rapport recommandant la nomination de M. Patrice sera présenté au Sénat.
CIBA/2014-06-12/102(P) — Le point sur les besoins de fonds supplémentaires
Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP)
Après discussion, il est convenu d'approuver la tenue de la 24e Assemblée annuelle du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique (FPAP) à Vancouver en janvier 2016 et d'approuver que les excédents prévus du budget des comités soient utilisés pour financer les coûts estimatifs de 72 816 $ pour le Sénat (calculés selon la formule de partage 30 p. 100 Sénat et 70 p. 100 Chambre des communes), le montant estimatif total requis pour l'exercice 2014-2015 s'élevant à 242 720 $.
La discussion pour les fonds requis de la part du Sénat - 327 220,50 $ pour l'exercice 2015-2016 aura lieu dans le cadre du budget principal.
Modernisation du Réseau parlementaire conjoint
Après discussion, il est convenu d'autoriser l'Administration du Sénat à conclure un contrat d'acquisition d'une valeur de plus de 100 000 $ pour la modernisation du réseau parlementaire conjoint, y compris l'acquisition de biens d'équipement au cours des trois prochains exercices, le plan d'entretien de trois ans et l'entretien continu. Il est également convenu d'autoriser l'Administration du Sénat à utiliser les excédents prévus du budget global pour financer les acquisitions faites pendant l'exercice 2014-2015.
CIBA/2014-06-12/103(P) — Composition du Groupe de travail consultatif sur la Vision et le Plan à long terme (VPLT)
Il est convenu que le Groupe de travail consultatif sur la Vision et le Plan à long terme se composera des honorables sénateurs Downe et Batters.
CIBA/2014-06-12/104(P) — Suivi du Plan d'action sur la diversité et l'accessibilité de 2014 à 2016
Donnant suite aux commentaires faits par plusieurs sénateurs à la réunion du 3 avril 2014, Darshan Singh, directeur des Ressources humaines, répond aux questions et explique les changements apportés au Plan d'action sur la diversité et l'accessibilité de 2014 à 2016.
Angela Vanikiotis, gestionnaire, Opérations en RH, Langues officielles et diversité, et Darcy MacPherson, éditeur des Débats, expliquent le modèle qui sera suivi et répondent aux questions.
Après discussion, il est convenu d'adopter le Plan d'action sur la diversité et l'accessibilité de 2014 à 2016.
CIBA/2014-06-12/105(P) — Procédures de gestion du Sénat pour les employés atteints d'invalidités — Personnel des sénateurs
Après discussion, il est convenu d'approuver pour les employés qui travaillent dans des bureaux de sénateurs les procédures qui s'appliquent aux employés de l'Administration du Sénat, à savoir qu'un employé en congé sans solde depuis deux ans ou plus en raison d'une invalidité soit libéré de son emploi du Sénat pour cause d'invalidité médicale si le pronostic médical est que l'employé ne sera pas en mesure de retourner au travail dans un avenir prévisible.
CIBA/2014-06-12/106(P) — Troisième rapport au greffier sur la santé et la sécurité au travail
Diane Boucher, directrice des Systèmes législatifs et de la télédiffusion, parle brièvement du Troisième rapport au greffier du Sénat sur la santé et la sécurité au travail et répond ensuite aux questions.
Après discussion, il est convenu de publier dans IntraSen le rapport annuel de 2013-2014 sur la santé et la sécurité au travail.
CIBA/2014-06-12/107(P) — Divers
Visiteurs de l'Assemblée législative de l'Alberta
Le président souligne la présence de trois agents supérieurs de l'Assemblée législative de l'Alberta : Scott Ellis, directeur et agent financier principal; Jacqueline Breault, gestionnaire, Services corporatifs; Vera Beck, gestionnaire des dossiers et de l'information. Il les remercie de leur présence.
Programme de reconnaissance des employés du Sénat
La sénatrice Cordy remercie Reina Bernier et les organisateurs du Programme de reconnaissance des employés du Sénat de la magnifique cérémonie tenue le vendredi 6 juin 2014. Elle félicite toutes les personnes qui ont reçu des prix.
À 10 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie