Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 2 - Le quatrième rapport du comité

Le jeudi 3 avril 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2014-2015.

Banques et commerce (législation)

Dépenses générales	6 800 $
Total	6 800 $

Examen de la réglementation (mixte)

Dépenses générales	3 378 $
Total	3 378 $

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA