Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 2 - Le cinquième rapport du comité

Le jeudi 5 juin 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2014-2015

Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)

Dépenses générales	5 000 $
Total	5 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA