41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Le septième rapport du comité
Le jeudi 19 juin 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
SEPTIÈME RAPPORT
Le 18 juin 2014, votre comité a approuvé certaines clarifications à la Politique régissant les déplacements des sénateurs et a modifié la politique afin d'appliquer les recommandations contenues dans les Dix-neuvième et Vingt- cinquième rapports du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration adoptés par le Sénat au cours de la 1re session de la 41e législature.
La politique est jointe en annexe à ce rapport (annexe A).
Respectueusement soumis,
Le président,
NOËL A. KINSELLA