Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 4 - Procès-verbal du 7 octobre 2014

OTTAWA, le mardi 7 octobre 2014
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 heures, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella, (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Downe, Doyle, Furey, Fraser, Kinsella, LeBreton, Manning, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Tkachuk, Verner, Wells et White (16).

Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

À 18 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Mireille Bonnerot