Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 4 - Procès-verbal du 6 novembre 2014

OTTAWA, le jeudi 6 novembre 2014
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 31, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Doyle, Fraser, Furey, Kinsella, Lang, Manning, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Tkachuk, Wells et White (14).

Autre sénateur présent : L'honorables sénateur Nolin (1).

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

À 9 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie