Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 4 - Le dixième rapport du comité

Le jeudi 20 novembre 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité a approuvé l'état financier de la situation financière du Sénat du Canada au 31 mars 2014. Cette vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada par des professionnels de la firme KPMG.

Cette vérification a donné lieu à un rapport sans réserve du vérificateur dans lequel on pouvait lire que les états financiers donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière du Sénat au 31 mars 2014 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Votre comité recommande que ces états financiers soient déposés devant le Sénat.

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA