Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 4 - Le neuvième rapport du comité

Le jeudi 2 octobre 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Le jeudi 27 mars 2014, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a convenu de déposer au Sénat les rapports de dépenses post-activités des comités du Sénat afin de mieux faire comprendre au public les budgets et les dépenses des comités.

Ceci répond à la demande accrue de transparence relative aux dépenses du Sénat.

Par conséquence, votre comité dépose maintenant les rapports suivants de dépenses post-activités de comités de 2013-2014 (2^e session, 41^e législature) qui sont annexées au présent rapport :

Agriculture et forêts (efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole)

Activité 1 : Ontario (mission d'étude)

Budget	22 556 $
Dépenses	5 648 $
Surplus	16 908 $

Pêches et océans (aquaculture)

Activité 1 : Colombie-Britannique
(mission d'étude et audiences publiques)

Budget	172 017 $
Dépenses	79 817 $
Surplus	92,200 $

Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)

Activité 1 : Brockville, Ontario (mission d'étude)

Budget	4 394 $
Dépenses	715 $
Surplus	3 679 $

Sécurité nationale et défense (relations internationales en matière de sécurité et de défense)

Activité 1 : Colorado Springs, Colorado, États-Unis (mission d'étude)

Budget	65 120 $
Dépenses	27 696 $
Surplus	37 424 $

Transports et communications (CBC/Radio-Canada)

Activité 1 : Winnipeg, Edmonton, Yellowknife
(mission d'étude)

Budget	80 597 $
Dépenses	31 455 $
Surplus	49 192 $

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA