Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 5 - Procès-verbal du 19 février 2015

OTTAWA, le jeudi 19 février 2015
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Pierre Claude Nolin (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Charette-Poulin, Cordy, Dawson, Doyle, Fraser, Lang, LeBreton, C.P., Manning, Marshall, Munson, Nolin, Tannas, Wells et White (15).

Présents : Nicole Proulx, greffière du comité, et d'autres dirigeants du Sénat.

Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

CIBA/2015-02-19/177(P) — Adoption de procès-verbaux

Le sénateur Manning propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 5 février 2015.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2015-02-19/178(P) — Douzième rapport du Sous-comité des budgets des comités

Au nom du président du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable Larry Smith (Saurel), l'honorable Marjory LeBreton, C.P., présente le douzième rapport du Sous-comité.

Le jeudi 19 février 2015

Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2014-2015 :

Pêches et océans (aquaculture)

Activité 5 : Boston	8 055 $
Total	8 055 $

(y compris des fonds pour une conférence; y compris des fonds pour le déplacement de 1 sénateur)

Sécurité nationale et défense (menaces à la sécurité nationale)

Activité 1 : Toronto	24 380 $
Total	24 380 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs)

Respectueusement soumis,

Le président,

LARRY SMITH

La sénatrice LeBreton, C.P., propose l'adoption du douzième rapport du Sous-comité des budgets des comités.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 8 h 34, la séance se poursuit à huis clos.

À 10 h 05, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration

Nicole Proulx

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie