Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 6 - Procès-verbal du 23 avril 2015

OTTAWA, le jeudi 23 avril 2015
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 160-S de ll'édifice du Centre, sous la présidence du vice-président, l'honorable sénateur George J. Furey.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Fraser, Furey, Housakos, Hubley, Lang, LeBreton, C.P., Manning, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Tkachuk, Wells et White (14).

Également présents : Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements et dirigeant principal des Services législatifs, Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

CIBA/2015-04-23/211(P) — Adoption de procès-verbaux

Le sénateur Munson propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2015.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2015-04-23/212(P) — Treizième rapport du Sous-comité des budgets des comités

L'honorable Larry Smith (Saurel) présente le treizième rapport du Sous-comité des budgets des comités.

Le jeudi 23 avril 2015

Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2015-2016 :

Peuples autochtones (infrastructure dans les réserves des Premières nations)

Dépenses générales	16 250 $
Total	16 250 $

Agriculture et forêts
(accès aux marchés internationaux)

Activité 1 Edmonton, Alberta	80 936 $
Total	80 936 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)

Banques et commerce (législation)

Dépenses générales	7 165 $
Total	7 165 $

Conflits d'intérêts des sénateurs

Dépenses générales	50 000 $
Total	50 000 $

Énergie, environnement et ressources naturelles (énergie des territoires du Nord)

Dépenses générales	14 500 $
Total	14 500 $

Pêches et océans (aquaculture)

Dépenses générales	24 625 $
Total	24 625 $

Sécurité nationale et défense (menaces à la sécurité nationale)

Activité 1 : Washington, D.C.	60 730 $
Total	60 730 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs)

Examen de la réglementation (mixte)

Dépenses générales	3 000 $
Total	3 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

LARRY SMITH

Le sénateur Smith (Saurel) propose l'adoption du treizième rapport du Sous-comité des budgets des comités.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2015-04-23/213(P) — Création du Sous-comité des communications

L'honorable sénateur Tkachuk propose qu'un sous-comité des communications soit établi et qu'il comprenne les sénateurs suivants : les honorables sénateurs Housakos (président), Wells et Cordy, les honorables sénateurs Dawson et Batters y participant sans droit de vote.

Le Sous-comité des communications du Sénat aura la responsabilité de conseiller le Sénat en matière de stratégies de communication et de mise en œuvre.

Le sous-comité relèvera du Comité de la régie interne.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 8 h 42, la séance se poursuit à huis clos.

À 9 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence

ATTESTÉ :

Le greffier intérimaire du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,

Michel Patrice

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie