Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 6 - Le onzième rapport du comité

Le mardi 24 février 2015

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre Comité a approuvé le Budget supplémentaire des dépenses (C) du Sénat pour l'exercice financier 2014-2015 et recommande leur adoption. (Annexe A)

Votre Comité fait remarquer que les crédits supplémentaires proposés se chiffrent à 900 000 $.

Respectueusement soumis,

Le président,

PIERRE CLAUDE NOLIN