41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 6 - Le treizième rapport du comité
Le mardi 24 mars 2015
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité a adopté le rapport présenté par le Groupe de travail consultatif sur les communications concernant l'examen fonctionnel des communications. Le rapport, ci-joint comme annexe, a été produit par Blueprint Media Relations.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
GEORGE J. FUREY