Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 7 - Procès-verbal du 14 mai 2015

OTTAWA, le jeudi 14 mai 2015
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Downe, Fraser, Furey, Housakos, Manning, Marshall, Munson, Poirier, Raine, Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk, Wells et White (15).

Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements et dirigeant principal des Services législatifs, Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

CIBA/2015-05-14/226(P) — Adoption de procès-verbaux

Le sénateur Furey propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal des réunions du 23 avril et du 7 mai 2015.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2015-05-14/227(P) — Quatorzième rapport du Sous-comité des budgets des comités

L'honorable Larry Smith (Saurel) présente le quatorzième rapport du sous-comité.

Le jeudi 14 mai 2015

Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2015-2016 :

Banques et commerce (monnaie numérique)

Dépenses générales	16 700 $
Total	16 700 $

(y compris des fonds pour un fournisseur unique pour des services professionnels)

Langues officielles (apprentissage de langues secondes)

Dépenses générales	500 $
Total	500 $

Respectueusement soumis,

Le président,
LARRY SMITH

Le sénateur Tkachuk propose l'adoption du quatorzième rapport du Sous-comité des budgets des comités.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 8 h 36, la séance se poursuit à huis clos.

À 9 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du Comité permanent de
la régie interne, des budgets et de l'administration,

Nicole Proulx

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie