Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 8 - Témoignages du 11 juin 2015
OTTAWA, le jeudi 11 juin 2015
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 4, en séance publique, pour étudier des questions d'ordre administratif, et à huis clos, pour étudier des questions d'ordre administratif et autre.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, la première partie de la séance se déroulera en public. Passons immédiatement au premier point, qui est l'adoption de l'ordre du jour de la réunion du 4 juin.
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Tkachuk en fait la proposition.
Le deuxième point porte sur le quinzième rapport du Sous-comité des budgets de comité.
[Français]
Le sénateur L. Smith : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le quinzième rapport du sous-comité des budgets des comités, qui comprend les dépenses proposées pour le budget du Comité des droits de la personne.
[Traduction]
Votre sous-comité a rencontré le président, le vice-président et un troisième membre du comité directeur des droits de la personne, dont la demande de budget contenait des dépenses proposées pour la conception graphique entourant la production de son rapport sur la Convention de La Haye sur les enlèvements d'enfants et les litiges familiaux transfrontaliers.
Comme toujours, nous voulions nous assurer que le comité avait des objectifs clairs pour ce genre de dépenses et que la stratégie allait effectivement permettre d'atteindre le public cible. Nous avons été impressionnés par les plans du comité.
Pour la demande de budget du Comité des droits de la personne, l'allocation recommandée est de 1 000 $. Si le montant demandé est accordé en entier, cela signifie qu'un montant total de 275 406 $ aura été approuvé pour l'exercice en cours.
Je soumettrais ce rapport comme le quinzième du comité. Avez-vous des questions, sénateurs?
Le président : Ai-je une motion pour l'adoption du rapport? La sénatrice Marshall en fait la proposition.
Nous allons maintenant poursuivre la séance à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)