Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 8 - Procès-verbal du 4 juin 2015
OTTAWA, le jeudi 4 juin 2015
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Downe, Furey, Housakos, Lang, Manning, Marshall, McInnis, Munson, Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk, Wells et White (14).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements et dirigeant principal des Services législatifs, Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal, Services de la Cité parlementaire;
Gilles Duguay, directeur général, Services de la Cité parlementaire.
CIBA/2015-06-04/235(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Tkachuk propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 14 mai 2015.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2015-06-04/236(P) — Renvoi au comité de la teneur des éléments de la section 10 de la partie 3 du projet de loi C- 59
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments de la section 10 de la partie 3 du projet de loi C 59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures.
M. Patrice fait une déclaration puis, avec M. Duguay, répond aux questions.
À 9 h 40, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la
régie interne,
des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie