Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 8 - Procès-verbal du 11 juin 2015
OTTAWA, le jeudi 11 juin 2015
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 4, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Downe, Furey, Housakos, Lang, LeBreton, C.P., Manning, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk, Wells et White (15).
Autres sénatrice présente : L'honorable sénatrice Fraser (1).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements et dirigeant principal des Services législatifs, Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principale des Services de la Cité parlementaire et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
CIBA/2015-06-11/243(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Tkachuk propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 4 juin 2015.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2015-06-11/244(P) — Quinzième rapport du Sous-comité des budgets des comités
L'honorable Larry W. Smith (Saurel) présente le quinzième rapport du sous-comité :
Le jeudi 11 juin 2015
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que la somme suivante soit débloquée pour l'exercice 2015-2016 :
Droits de la personne (convention de la Haye sur l'enlèvement)
Dépenses générales 1 000 $ Total 1 000 $ Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY SMITH
Le sénateur Tkachuk propose l'adoption du quinzième rapport du Sous-comité des budgets des comités.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 6, la séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 10, la séance se poursuit à huis clos, en présence de sénateurs seulement.
À 10 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie