Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisationdu Sénat

Fascicule n° 1 - Procès-verbal du 24 février 2016

OTTAWA, le mercredi 24 février 2016
(1)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à midi dans la pièce 356-S, de l'édifice du Centre, pour tenir une réunion d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cools, Eggleton, C.P., Greene, Joyal, C.P., Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Stewart Olsen, Tannas, Tardif et Wells (13).

Également présents : Sebastian Spano et Jean-Rodrigue Paré, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose :

Que l'honorable sénateur McInnis soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose :

Que l'honorable sénateur Joyal, C.P., soit élu vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Greene propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.

L'honorable sénatrice McCoy propose :

Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots «désigné après les consultations d'usage» par «un sénateur indépendant, non partisan».

Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Bellemare, Cools, Eggleton, C.P., Massicotte, McIntyre, McCoy, Stewart Olsen et Tardif — 8

CONTRE

Les honorables sénateurs

Greene, Joyal, C.P., McInnis, Tannas et Wells — 5

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose :

Que l'honorable sénatrice McCoy soit le troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Greene propose :

Que le comité fasse publier ses délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Tardif propose :

Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité représentant l'opposition et un membre représentant les libéraux du Sénat soient présents.

L'honorable sénatrice McCoy propose :

Que la motion soit modifiée en ajoutant les mots «et un membre indépendant lorsque c'est possible» après les mots «les libéraux du Sénat».

Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

L'honorable sénateur Massicotte propose :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;

Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services d'un conseiller juridique, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapports.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose :

Que, conformément à l'article 7, chapitre 3 :06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;

Que, conformément à l'article 8, chapitre 3 :06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Greene propose :

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :

1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement officiel» au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;

2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement officiel» si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et

Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Tardif propose :

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement d'un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d'un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Bellemare propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé, à sa discrétion, à permettre la diffusion par des médias électroniques des séances publiques du comité d'une façon qui dérange le moins possible ses travaux.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose :

Que les membres du comité puissent se faire accompagner d'un collaborateur aux réunions à huis clos du comité, à moins que le comité n'en décide autrement.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 12 h 46, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour.

Le comité examine un projet d'ordre du jour.

Il est convenu :

Que des représentants du Symposium de l'Université d'Ottawa sur le renouvellement du Sénat soient invités à comparaître devant le comité pour discuter du programme du symposium; et

Que le sénateur Greene et le sénateur Massicotte comparaissent devant le comité en tant que témoins pour communiquer les résultats des séances de travail sur la réforme du Sénat.

À 13 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau