Délibérations du Comité
sénatorial spécial
sur la Modernisationdu Sénat
Fascicule n° 1 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 11 décembre 2015 :
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Cowan appuyée par l'honorable sénatrice Fraser,
Qu'un Comité spécial sur la modernisation du Sénat soit nommé pour examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel;
Que le comité soit composé de quinze membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d'experts externes;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 1er juin 2016.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert