Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisationdu Sénat
Fascicule n° 2 - Procès-verbal du 13 avril 2016
OTTAWA, le mercredi 13 avril 2016
(5)
[Français]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à midi, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est sous la présidence de l'honorable Thomas Johnson McInnis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cools, Eggleton, C.P., Frum, Greene, Johnson, Joyal, C.P., Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Stewart Olsen, Tannas et Tardif (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Beyak, Cowan, Pratte et Sinclair (4).
Également présents : Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen des façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Paul Thomas, professeur émérite, Université du Manitoba (par vidéoconférence).
Stéphane Beaulac, professeur, faculté de droit, Université de Montréal.
Donald Desserud, professeur, Département des sciences politiques, faculté des arts, Université de l'Île-du-Prince- Édouard.
Errol Mendes, professeur, faculté de droit ± Section de common law, Université d'Ottawa.
Le président fait une déclaration.
M. Thomas, M. Mendes, M. Beaulac et M. Desserud font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau