Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat
Fascicule n° 4 - Procès-verbal du 30 mai 2016
OTTAWA, le lundi 30 mai 2016
(13)
[Français]
Le Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 2, dans la pièce 256-S de l'Édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Thomas Johnson McInnis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cools, Eggleton, C.P., Greene, Johnson, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Oh, Stewart Olsen, Tannas, Tardif et Wells (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Duffy, Gagné et Lankin, C.P. (3).
Également présents : Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Barbara Reynolds, greffière à la procédure, Direction des comités.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen des façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que le document intitulé Une forte majorité est en faveur de sénateurs indépendant — l'intérêt pour les votes libres s'accroît, présenté par Nanos à la sénatrice McCoy, soit classé comme pièce à l'appui (Pièce 1120-04-04- 1.42/MDRN-SS-1, 4 "2'').
À 17 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau