Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat
Fascicule n° 4 - Procès-verbal du 15 juin 2016
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2016
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit à huis clos aujourd'hui, à 12 h 2, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Thomas Johnson McInnis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cools, Eggleton, C.P., Frum, Greene, Johnson, Joyal, C.P., Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Stewart Olsen, Tannas, Tardif et Wells (15).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pratte (1).
Également présent : Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen des façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que le comité autorise la transcription des parties de la réunion qui se dérouleront à huis clos; qu'une copie soit conservée dans le bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité; et
Que le document soit détruit par le greffier dès qu'il en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Il est convenu :
Que l'ébauche du premier rapport soit adoptée; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du premier rapport en tenant compte des discussions menées pendant la séance et en y apportant toute modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction.
Il est convenu :
Que la présidence dépose le premier rapport au Sénat en septembre 2016.
Il est convenu :
Que les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième et dixième rapports soient déposés; et
Que la présidence présente les rapports au Sénat en septembre 2016.
À 13 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau