Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat
Fascicule n° 5 - Procès-verbal du 28 septembre 2016
OTTAWA, le mercredi 28 septembre 2016
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à midi, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Thomas Johnson McInnis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Cools, Eggleton, C.P., Greene, Harder, C.P., Joyal, C.P., MacDonald, Marshall, Massicotte, McCoy, McInnis, Mockler, Tannas, Tardif, Tkachuk et Wells (16).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Duffy, Lankin, C.P., Mitchell, Pratte et Sinclair (6).
Également présent : Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen des façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
L'honorable sénateur Peter Harder, C.P., représentant du gouvernement au Sénat.
Le président ouvre la séance.
L'honorable sénateur Harder, C.P., fait un exposé, puis répond aux questions.
À 13 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage