Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat

Fascicule n° 5 - Le premier rapport du comité

Le mardi 4 octobre 2016

Le Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015 à examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé : La modernisation du Sénat : Aller de l'avant.

Respectueusement soumis,

Le président,

THOMAS JOHNSON MCINNIS