Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat

Fascicule n° 5 - Le quatrième rapport du comité

Le mardi 4 octobre 2016

Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015 à examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel fait rapport de ce qui suit :

Dans son premier rapport déposé le 4 octobre 2016, votre comité a étudié l'organisation des travaux du Sénat et maintenant recommande ce qui suit :

Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement d'élaborer et de proposer des modifications au Règlement du Sénat afin de changer l'utilisation du Feuilleton, et plus particulièrement le processus applicable aux affaires dites « reportées », conformément aux six points exposés à la page 39 du premier rapport.

Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement de recommander des modifications au Règlement du Sénat afin de donner au Feuilleton une structure cohérente et prévisible, de manière à ce que :

les projets de loi soient indiqués dans l'ordre numérique, les projets de loi du Sénat apparaissant avant ceux de la Chambre des communes;

les motions et les interpellations soient inscrites dans l'ordre numérique;

les autres affaires apparaissent dans l'ordre où elles ont été ajoutées au Feuilleton.

Respectueusement soumis,

STEPHEN GREENE