Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat

Fascicule n° 6 - Le huitième rapport du comité

Le mardi 18 octobre 2016

Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015 à examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel fait rapport de ce qui suit :

Dans son premier rapport déposé le 4 octobre 2016, votre comité a étudié la télédiffusion des délibérations du Sénat et maintenant recommande ce qui suit :

Que le Sénat donne instruction au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration de veiller à ce que le Centre de conférences du gouvernement soit équipé de caméras, du matériel et des ressources nécessaires à la télédiffusion ou à la webdiffusion des délibérations du Sénat.

Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement d'examiner et de proposer au Sénat toutes modifications au Règlement du Sénat nécessaires pour permettre et faciliter la diffusion de ses délibérations.

Que le Sénat donne instruction à l'Administration du Sénat de négocier avec la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) une plus grande couverture des délibérations du Sénat, en comité ou en chambre.

Respectueusement soumis,

CLAUDETTE TARDIF