Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat

Fascicule n° 6 - Le neuvième rapport du comité

Le mardi 25 octobre 2016

Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015 à examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel fait rapport de ce qui suit :

Dans son premier rapport déposé le 4 octobre 2016, votre comité a étudié le sujet de la période des questions au Sénat et maintenant recommande ce qui suit :

Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement de modifier le Règlement du Sénat afin de rendre officielle la pratique selon laquelle les ministres sont invités à la Chambre pour répondre aux questions des sénateurs au cours de la période des questions, et qu'il invite régulièrement les ministres à comparaître.

Que le Sénat invite périodiquement des hauts fonctionnaires du Parlement à répondre à des questions posées pendant la période des questions, comme le font les ministres.

Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement de modifier le Règlement du Sénat afin que la période des questions n'ait lieu que deux jours par semaine, une période étant consacrée aux questions pour un ministre, et l'autre, aux questions pour le représentant du gouvernement au Sénat ou les présidents des comités.

Respectueusement soumis,

LINDA FRUM