Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat
Fascicule n° 6 - Le dixième rapport du comité
Le mercredi 26 octobre 2016
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015 à examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel fait rapport de ce qui suit :
Dans son premier rapport déposé le 4 octobre 2016, votre comité a étudié le rôle constitutionnel des sénateurs et maintenant recommande ce qui suit :
Que le Sénat se donne un énoncé de mission et de vocation inspiré du modèle suivant :
Le Sénat est la Chambre haute du Parlement bicaméral du Canada; ses membres sont nommés. Il joue un rôle complémentaire important à celui de la Chambre des communes élue en s'acquittant des tâches suivantes :
(i) poser un « second regard attentif » indépendant sur les projets de loi, en tenant tout particulièrement compte des intérêts nationaux du Canada, des peuples autochtones, des régions, des minorités et des segments sous-représentés de la population canadienne;
(ii) étudier les politiques, rédiger des rapports et mener des enquêtes sur des enjeux publics qui touchent les Canadiens;
(iii) comprendre, communiquer et représenter les opinions et les inquiétudes de divers groupes, d'un point de vue propre aux sénateurs.
Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration de revoir la totalité des règles administratives énoncées dans le Règlement administratif du Sénat et des règles procédurales exposées dans le Règlement du Sénat, ainsi que les processus administratifs du Sénat, et de les réviser de façon à ce qu'ils intègrent les multiples fonctions d'un Sénat moderne.
Que le Sénat donne instruction à l'administration du Sénat de produire des guides et des manuels auxquels les sénateurs pourront se référer dans l'exécution de leurs rôles multiples.
Respectueusement soumis,
SERGE JOYAL