Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisationdu Sénat

Fascicule n° 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 6 octobre 2016 :

La motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat), mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénatrice Hubley, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert