Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable THOMAS JOHNSON MCINNIS
Le mercredi 1er février 2017 (à huis clos)
Le mercredi 8 février 2017
Le mercredi 15 février 2017
Fascicule nº 9
Vingt-quatrième et vingt-cinquième réunions :
Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel
et
Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la
Loi sur le Parlement du Canada
(présidence du Sénat)
TÉMOINS
Le mercredi 8 février 2017
À titre personnel :
L'honorable Dan Hays, C.P., ancien Président du Sénat.
Le mercredi 15 février 2017
À titre personnel :
Kate Glover, professeure, faculté de droit, Université Western Ontario;
Benoît Pelletier, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Thomas Johnson McInnis
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dean, Dupuis, Eggleton, C.P., Frum, Gagné, Gold, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Lankin, C.P., Massicotte, McCoy, McIntyre, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wells
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 8 février 2017).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 8 février 2017).
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 7 février 2017).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 7 février 2017).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 6 février 2017).
L'honorable sénatrice McCoy a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 1er février 2017).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 31 janvier 2017).
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénatrice McCoy (le 26 janvier 2017).
L'honorable sénatrice Gagné a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Dean a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Forest a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Bellemare a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Cools a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).