Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat
Fascicule n° 10 - Procès-verbal du 29 mars 2017
OTTAWA, le mercredi 29 mars 2017
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à 12 h 4, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tom McInnis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Dean, Dupuis, Eggleton, C.P., Forest, Frum, Gagné, Gold, Greene, Joyal, C.P., Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (17).
Également présents : Sebastian Spano et David Groves, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen sur les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
Gary W. O'Brien, ancien greffier du Sénat.
Le président ouvre la séance.
M. O'Brien fait un exposé, puis répond aux questions.
À 13 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds