Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la
Modernisation du Sénat
Fascicule n° 11 - Procès-verbal du 3 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 3 mai 2017
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à 12 h 2, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Thomas J. McInnis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dean, Dupuis, Eggleton, C.P., Forest, Gagné, Gold, Greene, Joyal, C.P., McCoy, McInnis, McIntyre, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (14).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Verner, C.P. (1).
Également présents : Sebastian Spano et David Groves, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen sur les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Adam Dodek, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa;
John Whyte, agrégé supérieur de recherche en politique, Institut de politiques publiques de la Saskatchewan.
Le président ouvre la séance.
MM. Dodek et Whyte font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 13 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage