Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la
Modernisation du Sénat
Fascicule n° 12 - Procès-verbal du 10 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 10 mai 2017
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à 12 h 1, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Thomas J. McInnis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Dean, Dupuis, Eggleton, P.C., Forest, Gagné, Joyal, C. P., Lankin, C. P., Marshall, McCoy, McInnis, McIntyre, Oh, Stewart Olsen et Tardif (15).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pratte (1).
Également présents : Sebastian Spano et David Groves, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen sur les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
James B. Kelly, professeur, Science politique, Université Concordia.
Association canadienne des libertés civiles :
Roberto De Luca, avocat, Programme libertés fondamentales.
Le président ouvre la séance.
MM. Kelly et De Luca font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 13 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage