Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Fascicule n° 13 - Procès-verbal du 7 juin 2017
OTTAWA, le mercredi 7 juin 2017
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit à huis clos aujourd'hui, à 12 h 3, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Thomas J. McInnis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Beyak, Dean, Forest, Frum, Gagné, Gold, Joyal, C.P., Massicotte, McCoy, McInnis, Pratte, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (15).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Greene (1).
Également présents : Sebastian Spano et David Groves, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Geneviève Sicard, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen des façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise la transcription et l'enregistrement de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie soit conservée dans le bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité et que le document soit détruit par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le président présente une requête visant la prolongation du délai jusqu'au 15 décembre 2017.
À 13 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Barbara Reynolds