Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Fascicule n° 17 - Procès-verbal du 21 mars 2018
OTTAWA, le mercredi 21 mars 2018
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à 12 h 3, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Stephen Greene (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Dean, Eggleton, C. P., Frum, Greene, Joyal, C. P., Lankin, C. P., McCoy, McInnis, Pratte, Stewart Olsen, Tkachuk, Verner, C. P., et Wells (14).
Également présents : David Groves et Marc-André Roy, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen sur les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Le comité examine une ébauche de rapport.
Après débat, l'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
Après débat, l'honorable sénateur Wells propose :
Que le rapport soit modifié par adjonction, à la ligne 19 de la page 10, après le mot « représentatif », de ce qui suit : « et la présence d'une opposition reconnue dans les deux chambres parlementaires ».
Après débat, l'honorable sénatrice Lankin propose :
Que le comité de direction soit saisi de la question d'une violation possible du Règlement, compte tenu de la circulation d'une ébauche de rapport et de la tenue d'une séance publique, afin qu'il examine la situation, formule des recommandations quant aux mesures qui s'imposent, le cas échéant, et les présente au comité.
Après débat, l'honorable sénateur Wells retire son amendement avec le consentement du comité.
La motion de l'honorable sénatrice Lankin, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée.
À 13 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Catherine Piccinin