Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Fascicule n° 17 - Proc�s-verbal du 18 avril 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le mercredi 18 avril 2018
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit à huis clos aujourd'hui, à 12 h 6, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Stephen Greene (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Deacon, Eggleton, C.P., Frum, Greene, Joyal, C.P., Maltais, Massicotte, McCoy, McInnis, Mockler, Stewart Olsen, Tkachuk, Verner, C.P., et Wells (15).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen sur les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d), le comité examine une ébauche de rapport.
Le président donne brièvement de l'information sur la lettre envoyée à tous les membres concernant les discussions publiques sur des ébauches de rapport.
Après débat, il est convenu :
Que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions menées pendant la séance d'aujourd'hui, et en apportant toute modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction.
Il est convenu :
Que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat le plus tôt possible.
Conformément à l'article 12-16(1)d), le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 12 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage