Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Fascicule n° 19 - Procès-verbal du 21 novembre 2018
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2018
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à 12 h 5, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Stephen Greene (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Deacon (Ontario), Frum, Greene, Joyal, C.P., Maltais, McInnis, Ravalia et Verner, C.P. (9).
Également présents : David Groves et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen sur les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
L'honorable sénateur Joseph A. Day, leader des libéraux au Sénat.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Day fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 15, la séance est suspendue.
À 13 h 18, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la pièce pendant que le comité siège à huis clos.
À 13 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage