Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Fascicule n° 19 - Procès-verbal du 28 novembre 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2018
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit à huis clos aujourd'hui, à 12 h 4, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Stephen Greene (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Brazeau, Busson, Deacon (Ontario), Dyck, Frum, Greene, Joyal, C.P., Maltais, McCoy, McInnis, Mockler, Ravalia, Stewart Olsen, Verner, C.P. et Wells (16).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Gold (1).
Également présents : David Groves et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen sur les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la pièce pendant que le comité siège à huis clos.
À 12 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage