Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Fascicule n° 19 - Procès-verbal du 5 décembre 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2018
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit à huis clos aujourd'hui, à 12 h 5, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Stephen Greene (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Busson, Deacon (Ontario), Dyck, Frum, Gold, Greene, Joyal, C.P., Maltais, McInnis, Ravalia, Stewart Olsen, Verner, C.P. et Wells (14).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015, le comité poursuit son examen sur les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la pièce pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président dépose la version finale du rapport au Sénat.
À 13 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage