Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 1 - Procès-verbal du 26 janvier 2016
OTTAWA, le mardi 26 janvier 2016
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 56, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Ghislain Maltais (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Maltais, McIntyre, Merchant, Moore, Oh, Plett, Tardif et Unger (10).
Également présentes : Aïcha Coulibaly et Khamla Heminthavong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.
Il est convenu que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat le plus tôt possible.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux. L'accent sera mis sur :
a) les attentes et les préoccupations des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire canadien;
b) l'amélioration durable des capacités de production de la chaîne d'approvisionnement;
c) la diversité, la sécurité alimentaire et la traçabilité; et
d) la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien (incluant les producteurs et les transformateurs).
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2017 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2017 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.
À 18 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman